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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE.
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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